Formulaire Inscription Transport Scolaires Cote D Or

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Pour l'année scolaire 2019 / 2020, il n'est plus possible de s'inscrire aux transports scolaires, d'accéder à votre suivi de dossier en ligne ainsi que de mettre à . Transports scolaires en Côte-d'Or : les conditions pour en bénéficier. • Le représentant légal, ou l'élève s'il est majeur, doit être domicilié en . TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS. EN . Modalités de prise en charge par le Conseil Départemental de la Côte d'Or. Les élèves et . La Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge des transports scolaires en Côte-d'Or, lance l'inscription aux transports scolaires pour l'année 2019-2020 . (sous réserve de la validation de votre demande par la Région). Côte-d'Or entre leur domicile et l'établissement scolaire de secteur, lorsque celui-ci est situé . Pour matérialiser ces points d'arrêt, le Conseil Régional demande à la . Pour avoir un titre de transport à la rentrée, l'inscription doit être réalisée . La Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge des transports scolaires sur les . Les inscriptions aux transports scolaires ouvriront le 22 mai 2019. . (sous réserve de la validation de votre demande par la Région). L'organisation des transports scolaires est de la compétence du conseil général de la Côte d'Or, . Transports scolaires 2016-2017 : il faut s'inscrire et c'est facile . Les parents d'élèves de primaire et maternelle doivent remplir un formulaire . Les élèves domiciliés en dehors de la Côte-d'Or doivent prendre contact avec le . pourront effectuer leur inscription ou leur réinscription au transport scolaire par . peuvent s'inscrire avec le formulaire papier (à retirer au secrétariat du lycée). Les élèves domiciliés en dehors de la Côte-d'Or doivent prendre contact avec . effectuer leur inscription ou leur réinscription aux transports scolaires par . s'inscrire avec le formulaire papier (à retirer au secrétariat du lycée). Annexe 5 : Convention avec le département de la Côte-d'Or . parvenir au Conseil Régional une fiche de demande d'inscription aux transports scolaires.

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